AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

M. PATRIAT, Mme RAUSCENT, M. THÉOPHILE, Mme SCHILLINGER, MM. BARGETON, AMIEL, MARCHAND, GATTOLIN, DECOOL, CAPUS

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 11

Alinéa 10

1° Dernière phrase

Supprimer le mot :

enfin

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Enfin, il détermine le pourcentage en valeur des produits mentionnés au I du présent article et, parmi ces derniers, des produits devant entrer dans la composition des repas provenant de l’agriculture biologique ou d’exploitations en conversion, qu’il fixe, respectivement, à 50 % et à 20 % de la valeur totale.

Objet

Cet amendement rétablit l’objectif de 20% de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective.

Cette mesure répond à une forte attente sociétale. En particulier, 77 % des Français attendent des produits « bio » dans les hôpitaux, 72 % dans les maisons de retraite, 89 % des parents sont intéressés par une offre de produits biologiques à l'école, 78 % des actifs souhaitent des repas avec des produits bio sur leur lieu de travail ou dans leur restaurant d'entreprise (données Agence Bio – observatoire 2017 des produits biologiques en restauration collective). Il convient donc de la rétablir.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).