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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 549 rect. bis 25 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, TISSOT, KANNER, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY, CARTRON et Martine FILLEUL, M. JACQUIN, Mme PRÉVILLE, M. ROUX, Mmes TAILLÉ-POLIAN et TOCQUEVILLE, M. FICHET, Mmes BLONDIN, MONIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 13 QUATER A |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
et sur la base du volontariat
par les mots :
, sur la base du volontariat et à la demande de la majorité des salariés des établissements concernés
Objet
L'article 13 quater A prévoit une expérimentation sur une durée de 2 ans d'un dispositif de vidéosurveillance "des postes de saignée de mise à mort" sur la base du volontariat.
Il vient répondre en partie à une attente sociétale forte suite à la publication de certaines images relayant des pratiques choquantes dans nos abattoirs.
Le présent amendement vise à permettre que cette expérimentation puisse être menée lorsque la majorité des salariés d'un établissement le souhaite.
Il s'agit ici de valoriser les démarches entreprises par les salariés souhaitant faire toute la transparence sur leur pratique au quotidien.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.