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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 514 rect. 26 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 11 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
une part de
par les mots :
au moins 20 % de produits mentionnés au 2° et au moins
Objet
Cet amendement a pour objet de réintroduire une part de 20% de produits issus de l'agriculture biologique dans la composition des menus des restaurants collectifs. Cette part est incluse dans les 50% de produits de qualité visés dans cet article 11.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).