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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 341 rect. ter 26 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRÉVILLE et TAILLÉ-POLIAN, M. TISSOT, Mme LIENEMANN, M. Joël BIGOT, Mme GRELET-CERTENAIS, M. KERROUCHE, Mmes Gisèle JOURDA et MEUNIER, MM. DURAN et MADRELLE, Mmes LEPAGE, CONWAY-MOURET, GUILLEMOT et JASMIN, MM. TOURENNE, MARIE, JOMIER et ANTISTE, Mme GHALI, MM. COURTEAU et ROGER et Mme ESPAGNAC ARTICLE 11 SEPTIES A (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé :
« Chapitre ...
« Affichage environnemental des denrées alimentaires
« Art. L. 115-... – À partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français :
« 1° “Nourri aux OGM”, pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale issues d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés ;
« 2° Le mode d’élevage, pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale ;
« 3° L’origine géographique, pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale ;
« 4° Le nombre de traitements par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais ainsi que la nature de ces traitements ;
« 5° L’emploi de pesticides classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ;
« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »
Objet
Cet amendement vise à réintroduire l'article 11 septies A relatif à l'affichage environnemental des denrées alimentaires.
Il introduit un nouvel alinéa visant à informer le consommateur en cas d'emploi de pesticides classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour le reproduction (nocifs pour la fertilité). En effet ces substances chimiques sont suspectées d'avoir un impact sur le dérèglement du système hormonal et de favoriser différentes maladies comme l'obésité, le diabète de type 2, les troubles neuro-comportementaux ou les cancers hormonodépendants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.