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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 330 rect. ter 26 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MANDELLI et BONNE, Mme DEROCHE, M. BABARY, Mme BORIES, MM. MORISSET, LEFÈVRE et VOGEL, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. PACCAUD, DANESI, REVET, CHAIZE, BAZIN et PELLEVAT, Mme DELMONT-KOROPOULIS, MM. VASPART et PAUL, Mmes IMBERT et BONFANTI-DOSSAT, M. BRISSON, Mme DEROMEDI et MM. HURÉ, LAMÉNIE et SIDO ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 SEPTIES A (SUPPRIMÉ) |
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Après l'article 11 septies A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé :
« Chapitre ...
« Affichage environnemental des denrées alimentaires
« Art. L. 115-1. – À partir du 1er janvier 2023, le mode d'élevage est affiché sur les denrées alimentaires animales ou d'origine animale. »
Objet
Cet amendement vise à permettre une valorisation de la filière française concernant la production de denrées alimentaires d'origine animale. De nombreuses denrées alimentaires produites en France pourraient bénéficier de ce type d'affichage.
Un récent sondage a en effet démontré que 79 % des Français déclarent que les conditions d’élevage des animaux (intensif, plein air, bio…) sont un critère de choix lors de leurs achats de viande, volaille, œufs et lait.
A titre d'exemple, le lait produit en France se distingue largement par sa qualité. La France ne dispose pas de ferme industrielle de vaches laitières et la moyenne française se situe autour de 40 à 50 vaches par exploitation. Le modèle agricole français, familial et sociétaire illustre la richesse et la diversité de nos paysages ( montagne, bocage, marais, plaine et littoral ...) dont la production animale et bovine en particulier n’est que la traduction ou la résultante en réalité.
La création de cette affichage permettra donc une véritable reconnaissance de la qualité de nos filières de production françaises et la possibilité pour le consommateur de s'orienter plus facilement vers ce type de denrées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.