AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mme MORHET-RICHAUD, MM. MAGRAS et VOGEL, Mme DEROCHE, M. PACCAUD, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. de NICOLAY, REVET et CUYPERS, Mmes DELMONT-KOROPOULIS et GRUNY, M. PAUL, Mme DEROMEDI et M. GILLES

ARTICLE 11

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Ou acquis en prenant en compte la capacité du produit à réduire les risques en matière de santé.

Objet

L’article 11 fixe une nouvelle composition des repas proposés dans la restauration collective et poursuit l’objectif d’acquérir une alimentation saine et durable, tout en assurant une qualité des produits d’un point de vue nutritionnel.

Malgré cela, l’article L.230-5 du code rural et de la pêche maritime garantissant la qualité nutritionnelle des produits servis dans cette restauration doit être complété afin de garantir une réduction des risques en matière de santé, en limitant les aliments trop salés, trop gras, trop sucrés.

Suite aux états généraux de l’alimentation, le gouvernement a fixé la réduction de la consommation de sel de 20 % à 5 ans, en incitant les industriels à limiter ces contenus dans leurs préparations.

Cet amendement a pour objet d’inscrire noir sur blanc la garantie d’une alimentation saine, afin d’améliorer l’état de santé général de la population.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).