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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 201 rect. 22 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CUKIERMAN, M. GONTARD, Mme BENBASSA et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 14 SEXIES |
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Supprimer cet article.
Objet
L’enjeu n’est pas de trouver une solution pour épandre des produits phyto-sanitaires dans des zones difficiles d’accès mais plutôt d’encourager à la transition agricole.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.