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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 170 rect. 25 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CHAIN-LARCHÉ, M. CUYPERS, Mme THOMAS, MM. BONNE, JOYANDET et Jean-Marc BOYER, Mme MORHET-RICHAUD, MM. CARDOUX, CHAIZE, PANUNZI, SAVARY, BUFFET, SAURY, VOGEL, BRISSON, de NICOLAY, PONIATOWSKI, CHATILLON et MEURANT, Mmes DUMAS, Laure DARCOS et DURANTON, MM. SIDO, REVET, POINTEREAU, MAYET et PELLEVAT, Mmes LANFRANCHI DORGAL et GARRIAUD-MAYLAM, M. KENNEL et Mmes DELMONT-KOROPOULIS et DEROMEDI ARTICLE 11 |
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Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Ou produits distribués en circuits courts, impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles, définis à l’article 1er de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, ou produits en minimisant les impacts environnementaux et climatiques du transport de produits. »
Objet
Cet amendement vise à intégrer pour les personnes morales de droit public à inclure dans les repas servis dans les restaurants collectifs des produits distribués en circuits courts ou circuits de proximité dont on connait tous les avantages en matière qualitative, environnementale, économique et écologique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).