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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 143 rect. quater 25 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. DECOOL, BIGNON, CAPUS, CHASSEING, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, VOGEL et PAUL, Mmes GOY-CHAVENT, LOPEZ et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 NONIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.