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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 67 11 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes ASSASSI, BENBASSA et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.