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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 540 rect. 19 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE, M. ARNELL, Mmes Maryse CARRÈRE et COSTES, MM. ARTANO, Alain BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ et DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD, GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes GUILLOTIN et JOUVE et MM. LABBÉ, MENONVILLE, REQUIER et VALL ARTICLE 20 |
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Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au 5°, après le mot : « économique », sont insérés les mots : « , culturel, sportif, social ou scientifique » ;
Objet
L'ajout des critères culturel, sportif, social et scientifique à l'unique critère économique énoncé dans l'actuelle loi permettrait d'introduire un passeport pour tous les talents et d'ainsi favoriser un rayonnement non seulement économique pour la France mais aussi culturel, sportif, social et scientifique qui sont tout autant de secteurs à privilégier que de domaine porteurs d'innovation, de développement et de progrès.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.