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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 523 rect. 19 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ARNELL, Mmes COSTES et Maryse CARRÈRE, MM. REQUIER, ARTANO, Alain BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, GOLD, GUÉRINI et GUILLAUME, Mme LABORDE et MM. MENONVILLE et VALL ARTICLE 7 |
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Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la mention prévoyant l'examen conjoint de la demande d'asile d'un parent et de celles de ses enfants mineurs. L'intérêt supérieur de l'enfant suppose que sa demande d'asile puisse toujours être examinée individuellement de celle de ses parents.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.