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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 379 rect. ter 18 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE, Mme de la GONTRIE, MM. MARIE, Jacques BIGOT, DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KANNER, KERROUCHE et ASSOULINE, Mme BLONDIN, MM. DEVINAZ et IACOVELLI, Mmes LEPAGE, Sylvie ROBERT et ROSSIGNOL, M. TEMAL et Mmes PRÉVILLE et MEUNIER INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi tendant à renier les engagements de la France en matière d'accueil des réfugiés et à restreindre le droit des étrangers et leur intégration.
Objet
Cet amendement a pour objet de mettre l'intitulé du projet de loi en cohérence avec son contenu.
Qu'il s'agisse du droit d'asile ou de l'intégration des étrangers, ce projet de loi tourne le dos aux engagements de la France.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.