Direction de la séance

Proposition de loi

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

(1ère lecture)

(n° 549 , 548 , 500, 543)

N° 5 rect.

12 juin 2018

AMENDEMENT

présenté par

MM. PILLET, BIZET, BOUCHET, Jean-Marc BOYER, BRISSON, CARDOUX, CHAIZE, CHATILLON, CUYPERS, DANESI et del PICCHIA, Mmes DEROCHE, DEROMEDI et DESEYNE, M. DÉTRAIGNE, Mme DI FOLCO, M. DUFAUT, Mmes DURANTON, ESTROSI SASSONE et FÉRAT, M. GENEST, Mme Nathalie GOULET, MM. HOUPERT, HURÉ et HUSSON, Mme JOISSAINS, M. KENNEL, Mmes IMBERT et LASSARADE, MM. Daniel LAURENT et LEFÈVRE, Mme LHERBIER, MM. LONGEOT, LOUAULT, LONGUET et MAGRAS, Mmes MICOULEAU et MORHET-RICHAUD, MM. PACCAUD, PAUL, PIERRE, REVET, SAVARY, SIDO, VIAL, MILON et GUENÉ, Mme Frédérique GERBAUD, MM. JOYANDET, HUGONET, LAMÉNIE et Bernard FOURNIER, Mme BERTHET et MM. BONHOMME, BUFFET, GILLES, PRIOU, MANDELLI et POINTEREAU

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2