|
Direction de la séance |
Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1ère lecture) (n° 547 , 546 , 539) |
N° 43 11 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. WATTEBLED et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE 1ER |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.