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Direction de la séance |
Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1ère lecture) (n° 547 , 546 , 539) |
N° 34 8 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. GRAND ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 SEXIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.