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Direction de la séance |
Proposition de loi Défibrillateur cardiaque (1ère lecture) (n° 545 , 544 ) |
N° 5 11 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CABANEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 BIS |
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Après l'article 3 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la publication de la présente loi un rapport relatif à la faisabilité de la mise en œuvre de drones défibrillateurs.
Objet
La mise au point de drones défibrillateurs ouvre de nouvelles perspectives. Alors qu'en cas d'arrêt cardiaque l'utilisation d'un défibrillateur permet de sauver un nombre significatif de vies – ce qui a justifié la multiplication des points d'installation de cet appareil -, celui-ci est encore loin d'être accessible, notamment lorsque le lieu où il se trouve est fermé ou lorsque la victime se trouve en milieu rural où la plus faible densité de population s'accompagne d'une plus faible densité d'équipements. On estime que le nombre de 3 000 personnes sauvées par an sur près de 50 000 arrêts cardiaques pourrait être porté à 20 000 si l'accès au défibrillateur était amélioré significativement.
Le drone défibrillateur paraît une solution séduisante en ce qu'il permettrait de surmonter les obstacles évoqués par sa rapidité de déplacement, son rayon d'action et sa disponibilité permanente.
Cet amendement vise à ce que le Parlement soit informé de la faisabilité de la mise en œuvre de drones défibrillateurs en termes d'évolution législative et réglementaire et de partenariat avec les développeurs. Cette mise en œuvre pose en effet de nombreuses questions, notamment de coût. Certaines problématiques sont communes avec celles des défibrillateurs fixes qui n’ont pas encore trouvé de solutions satisfaisantes mais que la présente proposition de loi vise à apporter, comme la mise en place d’une base de données nationale qui pourrait être utilisée par les applications des smartphones. Parmi les problématiques, se trouve aussi celle du choix des lieux d’implantation. Doivent-ils être définis au niveau national ? Dans le cas des drones défibrillateurs, ne faut-il pas plutôt raisonner en termes de maillage « géométrique » ? Mais alors, qui a la responsabilité de l’installation et de l’entretien ?