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Direction de la séance |
Proposition de loi Défibrillateur cardiaque (1ère lecture) (n° 545 , 544 ) |
N° 4 11 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme GARRIAUD-MAYLAM ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.