|
Direction de la séance |
Proposition de loi Défibrillateur cardiaque (1ère lecture) (n° 545 , 544 ) |
N° 1 rect. 11 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme SCHILLINGER, MM. AMIEL, LÉVRIER, PATRIAT, NAVARRO et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 3 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.