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Direction de la séance |
Proposition de résolution Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (1ère lecture) (n° 518 , 517 ) |
N° 3 rect. 6 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUVE, MM. ARNELL et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE et MM. GOLD, GUILLAUME, LABBÉ, MENONVILLE et REQUIER ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l'alinéa 10, après le mot : « maternité », sont insérés les mots : « , d'une paternité » ;
Objet
Le présent amendement vise à mentionner dans le règlement du Sénat la possibilité pour les sénateurs de bénéficier d'un congé paternité leur permettant d'être exemptés temporairement des règles d'assiduité prévues par l'article 23 bis, dès lors que ce même article prévoit déjà cette exemption "lors que l'absence d'un sénateur résulte d'une maternité".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.