AMENDEMENT

Alinéa 3

Après le mot :

sportives

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

sur le territoire national.

Tel qu’elle est rédigée, l’exception à l’obligation de déclarer les invitations acceptées à des déplacements financés par des organismes extérieurs au Sénat au profit des manifestations culturelles ou sportives crée une inégalité de traitement entre les sénateurs élus en métropole et leurs collègues élus outre-mer. Cette inégalité peut poser une question d’ordre constitutionnel, qui devrait alors être tranchée par le Conseil constitutionnel lors de son examen obligatoire de la résolution.

Pour les sénateurs métropolitains, la dispense de déclaration vaut pour toute invitation à une manifestation culturelle ou sportive en métropole, et pas seulement dans la circonscription d’élection : par exemple, un sénateur du Finistère peut être invité à une manifestation culturelle dans les Alpes-Maritimes sans avoir à le déclarer au Bureau du Sénat.

Pour les sénateurs ultramarins, la dispense ne vaut qu’à l’échelle de la circonscription : par exemple, un sénateur de Mayotte doit déclarer une invitation à une manifestation culturelle à La Réunion.

Afin de rétablir l’égalité de traitement, le présent amendement propose de prévoir une exception pour toute manifestation culturelle ou sportive sur le territoire national, quelle que soit la circonscription d’élection.