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Direction de la séance |
Proposition de résolution Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (1ère lecture) (n° 518 , 517 ) |
N° 10 6 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS au nom de la commission des lois ARTICLE 9 |
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Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – Le 5° de l’alinéa 1 de l’article 95 est abrogé.
Objet
Amendement de coordination.