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Direction de la séance |
Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 495 , 494 ) |
N° 265 29 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 2 SEXIES A |
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Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
régi par
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
la convention collective mentionnée à l'article L. 2162-1.
Objet
Amendement rédactionnel.