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Direction de la séance |
Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 495 , 494 ) |
N° 262 29 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 2 QUINQUIES A |
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Alinéas 1 et 2
Remplacer la référence :
L. 2121-16-1
par la référence :
L. 2121-15-1
Objet
Amendement de coordination