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Direction de la séance |
Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 495 , 494 ) |
N° 257 29 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 46
Après le mot :
réserve
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
du second alinéa du II de l'article 1er ter de la loi n° du pour un nouveau pacte ferroviaire.
Objet
Amendement de coordination