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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

N° 84

18 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme CONWAY-MOURET


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Rapport annexé, après l’alinéa 227

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le ministère des armées veille à prévenir les discriminations selon les origines et encourage l’égalité des chances. Une cellule d’écoute sur les discriminations est mise en place. Le ministère rend compte régulièrement au Parlement de son action dans ce domaine.

Objet

Cet amendement vise à compléter les développements du rapport annexé sur la lutte contre les discriminations en insérant une référence à l’action du ministère en matière de lutte contre les discriminations selon les origines, l’objectif étant d’encourager la diversité à tous les postes et à tous les grades.