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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 477 , 476 , 472, 473) |
N° 36 18 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRUNAUD et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 11 |
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Alinéa 15
Après le mot :
dommages
insérer les mots :
physiques et psychiques
Objet
Amendement de précision.
Il s’agit par cet amendement de préciser que les dommages couverts dans le cadre de la réserve sont tout autant physiques que psychiques.