Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

N° 34

18 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme PRUNAUD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 6


Alinéa 1, première phrase

Remplacer les mots :

avant la fin de l'année 2021

par les mots :

dans le dernier semestre de l'année 2022

Objet

Cet amendement vise à repousser d'un an la réactualisation de la LPM, et ce dans un objectif d'efficacité. Il s'avère en effet peu pertinent de procéder à une réactualisation quelques mois à peine avant un potentiel changement de majorité présidentielle et parlementaire. De fait, et en l'état, un changement de majorité conduirait probablement à une réactualisation en 2021 puis à une seconde en 2022, sauf à vouloir que la majorité actuelle engage la suivante de manière antidémocratique.