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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

N° 151

22 mai 2018

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. CAMBON

au nom de la commission des affaires étrangères

ARTICLE 35

I. - Alinéa 6

Remplacer la référence :

L. 461-1 et suivants

par les références :

L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3

II. - Alinéa 9

Remplacer la référence :

L. 461-1 et suivants

par les références :

L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3

Objet

Précision rédactionnelle.