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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

N° 149

22 mai 2018

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. CAMBON

au nom de la commission des affaires étrangères

ARTICLE 32

Alinéa 22

Remplacer les mots :

ces dispositions entrées

par les mots :

le I entré

Objet

Rédactionnel.