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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 477 , 476 , 472, 473) |
N° 121 rect. 22 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER, GUÉRINI, VALL, ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY et GOLD, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT et MENONVILLE Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Rapport annexé, alinéa 25, seconde phrase
Remplacer les mots :
est venu contraindre fortement, au moins jusqu’en 2025, le programme nucléaire iranien
par les mots :
, l’accord sur le programme nucléaire iranien, est fragilisé
et les mots :
s’est renforcé
par les mots :
se poursuit
Objet
Cet amendement vise à tenir compte de l'actualité concernant, d'une part la fragilisation de l'accord de Vienne du 14 juillet 2015 signé avec l'Iran et, d'autre part, les éventuelles avancées sur le dossier nucléaire nord-coréen.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.