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Direction de la séance |
Proposition de loi Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (1ère lecture) (n° 434 (2017-2018) , 44 ) |
N° 2 22 octobre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes MEUNIER et JASMIN, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET et GRELET-CERTENAIS, M. JOMIER, Mmes LUBIN et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicainet apparentés ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.