|
Direction de la séance |
Proposition de loi Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (1ère lecture) (n° 434 (2017-2018) , 44 ) |
N° 1 18 octobre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 2 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.