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Direction de la séance |
Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 43 , 42 , 46) |
N° 34 31 octobre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. PATIENT ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.