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Direction de la séance |
Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 43 , 42 , 46) |
N° 12 31 octobre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme FÉRAT, MM. DÉTRAIGNE et SAVARY, Mmes LOISIER, SOLLOGOUB et GUIDEZ, MM. MÉDEVIELLE, CUYPERS et LAUGIER, Mme JOISSAINS et MM. JANSSENS, KERN et Daniel DUBOIS ARTICLE 4 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.