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Direction de la séance

Projet de loi

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 43 , 42 , 46)

N° 111

7 novembre 2017

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme LAMURE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 4

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

souterrain de gaz naturel

Objet

Précision rédactionnelle.