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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 397 , 396 ) |
N° 76 9 avril 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LELEUX et HUGONET ARTICLE 2 BIS |
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I. – Alinéa 13, première phrase
Remplacer les mots :
service des sociétés nationales de programme mentionnées
par les mots :
société nationale de programme mentionnée
II. – Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il veille à ce que le choix des services chargés de diffuser les émissions permette de s’adresser à l’ensemble des électeurs.
Objet
Amendement de cohérence avec celui à l’article 2 concernant cette fois les élections législatives.