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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 397 , 396 ) |
N° 71 rect. 10 avril 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme COSTES, MM. ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. MENONVILLE et REQUIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « démocratique » sont insérés les mots : « en France et au sein des institutions européennes ».
Objet
Cet amendement vise à renforcer les obligations du service public de la communication audiovisuelle en matière d'animation des débats se tenant au sein du Parlement européen, afin d'y intéresser les Français continuellement et non périodiquement, à l'approche des élections européennes uniquement.
L'objectif recherché est d'accroitre sur le long terme la participation des citoyens français à cette élection, conformément au premier objectif énoncé par l'exposé des motifs du projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.