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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 397 , 396 ) |
N° 70 rect. 10 avril 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme COSTES, MM. ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. MENONVILLE et REQUIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS |
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Après l’article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit également des dispositions pour la promotion de l’information relative à l’actualité politique européenne. »
Objet
Cet amendement vise à favoriser le développement de l'information relative à l'actualité politique européenne par les sociétés nationales de programme, en fixant cet objectif dans le cahier des charges s'imposant à chacune d'elles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.