AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM. FRASSA et LE GLEUT

ARTICLE 1ER

Rédiger ainsi cet article :

« Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :

Nom des circonscriptions	Composition des circonscriptions
Auvergne-Rhône-Alpes	Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie
Bourgogne-Franche-Comté	Côte d’Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire de Belfort
Bretagne	Côtes d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan
Centre-Val-de-Loire	Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret
Grand Est	Ardennes Aube Marne Haute-Marne Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin Vosges
Hauts-de-France	Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
Île-de-France	Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise
Normandie	Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime
Nouvelle-Aquitaine	Charente Charente-Maritime Corrèze Creuse Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Deux-Sèvres Vienne Haute-Vienne
Occitanie	Ariège Aude Aveyron Gard Haute-Garonne Gers Hérault Lot Lozère Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Tarn Tarn-et-Garonne
Pays de la Loire	Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée
Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse	Haute-Corse Corse-du-Sud Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse
Outre-mer	Saint-Pierre-et-Miquelon Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Wallis-et-Futuna
Français établis hors de France	Français établis hors de France

Objet

Le présent amendement vise à maintenir des circonscriptions régionales. La régionalisation avait été introduite en 2003 pour rapprocher les eurodéputés des réalités locales. Si sa mise en œuvre n’a pas suffi à combattre l’abstention, sa remise en cause ne serait en rien une solution à ce fléau, mais risque de l’aggraver encore. D’ailleurs, plusieurs de nos voisins européens - l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, la Pologne - ont eux aussi opté pour un scrutin régionalisé.

Il est néanmoins nécessaire d’adapter la carte des circonscriptions à la nouvelle géographie des régions.

Par ailleurs, il est indispensable que les 3 millions de Français de l’étranger (dont 1,8 millions inscrits au registre consulaire) bénéficient d’une représentation indépendante de la région Ile-de-France.

D’où la proposition de 14 circonscriptions régionales, le nombre de représentants par circonscription étant ensuite fixé par la voie réglementaire, comme le prévoit le code électoral actuel.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.