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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 397 , 396 ) |
N° 54 9 avril 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et BENBASSA, MM. COLLOMBAT, OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après les mots : « campagnes électorales », sont insérés les mots : « et des consultations citoyennes ».
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire d’assurer des règles de pluralisme dans les médias radio télévisés, y compris lors de période de consultations citoyennes. C’est particulièrement vrai pour les prochaines élections européennes car Emmanuel Macron lance une période de consultations sur l’Europe à compter du 17 avril sans que soit prévue une quelconque organisation des débats radio télévisées dans ce cadre.