AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

L’article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est abrogé.

L’article 19 susvisé précise les modalités d’attribution des temps d’antenne de la campagne audiovisuelle. Or cette campagne audiovisuelle avantage outrageusement les listes présentées par les grands partis politiques et contrevient aux principes les plus élémentaires de la démocratie. Il n’y a aucune égalité de traitement entre les candidats.

Tout comme en Russie ou dans certains états africains, le système médiatique et la campagne officielle, favorisent quelques listes par rapport à toutes les autres. Ainsi, il n’y a donc pas d’égalité des chances.

C’est d’autant plus vrai que le seul domaine où il y a une réelle égalité est celui de l’envoi par la poste, de la propagande officielle avec les circulaires des différents candidats. Or depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont essayé de supprimer les crédits prévus pour l’envoi de la propagande officielle. Pire encore, lors des dernières élections législatives, la diffusion de la propagande officielle a été littéralement sabotée par le biais de l’utilisation de sociétés privées de routage à la place de l’envoi direct sous l’autorité des préfectures.

Ces dysfonctionnements ont gravement pénalisé certains candidats et ont amené l’auteur du présent amendement à demander la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le sujet (résolution n°583 du 21 juin 2017).

Plutôt que d’organiser la concentration des moyens audiovisuels au profit des grandes listes, les pouvoirs publics devraient commencer par veiller à ce que l’envoi de la propagande officielle par la poste continue à être réalisé dans de bonnes conditions.