Direction de la séance |
Proposition de loi Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h (1ère lecture) (n° 392 (2017-2018) , 239 ) |
N° 2 19 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE |
Avant l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sur les routes en rase campagne, il ne peut y avoir plus de deux modifications de limitation de vitesse par section de route de deux kilomètres.
Objet
Sur les routes en rase campagne, les automobilistes rencontrent souvent des difficultés avec la multiplication des panneaux modifiant la limitation de vitesse sur de petites sections. Avec cette multiplication, ils ne savent parfois plus où ils en sont.
Le présent amendement a pour but d’exiger un minimum de continuité dans les limitations. C’est d’autant plus important que l’introduction du seuil de 80 km/h qui n’existait pas auparavant, complique encore les choses.