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Direction de la séance

Proposition de loi

Transport ferroviaire de voyageurs

(1ère lecture)

(n° 370 , 369 )

N° 32 rect.

27 mars 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT et M. WATTEBLED


ARTICLE 7


Alinéa 5, première phrase

Après les mots :

fournit

insérer les mots :

, dans un standard ouvert et réutilisable,

Objet

Cet amendement précise que, dans le cadre du transfert d'informations relatives à l'exécution des missions de SNCF Mobilités, ces données doivent être communiquées dans un standard ouvert et aisément réutilisable.

Cette rédaction s'inscrit dans le prolongement de politique de facilitation de l'accès aux données numériques, insufflée par le Gouvernement, et vise à permettre une analyse plus rapide des dites données par un machine de calcul ou par une puissance informatique. Elle vise donc à faciliter le traitement des données par l'autorité organisatrice de transport (data analysis). Il s'agit ainsi de rationaliser le temps de l'action public et d'économiser de l'argent public en accélérant le traitement des données.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.