AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article, qui a pour objet d’accroitre le nombre de conciliateurs de justice est d’une part peu utile sur le plan budgétaire, puisque les conciliateurs de justice remplissent leurs fonctions de manière bénévole, et d’autre part révélateur de la logique sous-jacente de la proposition de loi. Il s’agit en effet d’accroitre le recours à la conciliation plutôt que d’accroitre le recrutement de magistrats et de greffiers professionnels, dument formés.

Les auteurs de cet amendement constatent qu’aucune étude n’a pas permis de démontrer l'impact positif de la conciliation sur le désengorgement judiciaire. Dans l’attente d’une telle étude, ils considèrent que la conciliation pourrait seulement représenter un obstacle supplémentaire à l’accès au juge.