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Direction de la séance |
Proposition de loi Investissements dans les réseaux à très haut débit (1ère lecture) (n° 323 , 322 ) |
N° 2 rect. ter 6 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de NICOLAY, CHAIZE, POINTEREAU, RETAILLEAU et SAVIN, Mme RENAUD-GARABEDIAN, MM. BANSARD, JOYANDET, Jean-Marc BOYER, RAISON et PERRIN, Mme DEROMEDI, MM. LEFÈVRE et MAYET, Mme MICOULEAU, MM. PONIATOWSKI, PACCAUD, BASCHER, BOUCHET et RAPIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, DURANTON et LAMURE, M. DANESI, Mmes TROENDLÉ et EUSTACHE-BRINIO, MM. PANUNZI, BAZIN, VOGEL, DUPLOMB, BRISSON, PELLEVAT, PIEDNOIR et GENEST, Mme PUISSAT, M. DARNAUD, Mmes GRUNY et BILLON, MM. Henri LEROY et CHEVROLLIER, Mmes VULLIEN et DINDAR, M. HUSSON, Mmes THOMAS, CHAUVIN et CHAIN-LARCHÉ, MM. BONHOMME, BONNECARRÈRE, LOUAULT, BIZET, KERN, MILON, HENNO, CHATILLON et PIERRE, Mme DEROCHE, MM. LONGEOT, Daniel LAURENT, Alain BERTRAND et Bernard FOURNIER, Mme Frédérique GERBAUD et MM. LELEUX et CHARON ARTICLE 11 |
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Alinéa 11
Remplacer le mot :
troisième
par le mot :
quatrième
Objet
Cet amendement de précision renforce les exigences de couverture pour les zones blanches, en cohérence avec l’accord mobile 2018 conclu entre les opérateurs et l’État.
Cet accord prévoit en effet une couverture à 75 % des zones blanches-centres bourgs en 4G d’ici 2020 et à 100 % d’ici 2022. Dès lors, au lieu de faire référence à la 3G, il est préférable de viser la 4G directement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.