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Direction de la séance

Proposition de loi

Investissements dans les réseaux à très haut débit

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 )

N° 12 rect. bis

6 mars 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. LAFON, Mme DINDAR, MM. KERN, LUCHE, DÉTRAIGNE et LAUGIER, Mmes BILLON et VULLIEN, MM. BONNECARRÈRE, CIGOLOTTI et MÉDEVIELLE, Mmes GATEL et LÉTARD et M. CANEVET


ARTICLE 2


Alinéa 3

Après le mot : 

denses

insérer les mots :

hors les poches de basse densité,

Objet

Cet amendement de précision a pour objet d'assurer l'effectivité de l'intégration des poches de basse densité dans le dispositif d'encadrement des déploiements des réseaux à très haut débit et ainsi de conforter l'objectif poursuivi par le texte.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.