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Direction de la séance

Proposition de résolution

Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

(1ère lecture)

(n° 301 )

N° 6

19 février 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GAY, Mmes CUKIERMAN et GRÉAUME, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Après l’alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Considérant que cet accord risque de causer un préjudice important à la sauvegarde de la société rurale, de son économie et de son identité ;

Objet

La politique agricole française a jusqu’à présent cherché à concilier la modernisation avec les objectifs de maintien de l’exploitation familiale, de qualité et de diversité de la production, d’aménagement équilibré du territoire et d’entretien du paysage.

Cet accord s’il peut présenter des opportunités, constitue toutefois un grave danger pour les filières agricoles, notamment celles de l’élevage. C’est pourquoi il convient que cette résolution n’oublie pas la ruralité qui subira de plein-fouet les conséquences de l’accord UE Nouvelle Zélande – Australie.