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Direction de la séance

Projet de loi organique

Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 288 , 287 )

N° 5

13 février 2018

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. BAS

au nom de la commission des lois

ARTICLE 2

Alinéa 4

Après le mot :

administrative

insérer le mot :

spéciale

Objet

Précision rédactionnelle.