|
Direction de la séance |
Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 263 , 262 , 256, 257, 258) |
N° 49 rect. 6 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LABBÉ, Mmes COSTES, JOUVE et LABORDE et MM. MENONVILLE, REQUIER et VALL ARTICLE 4 |
|||||||||
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les exceptions en faveur des partenaires de marketing olympique ne doivent concerner ni les sites classés, ni les monuments historiques, qui pourront en revanche accueillir les enseignes de ces marques partenaires (signalant des pavillons dédiés), comme les publicités des marques propriété du Comité national olympique et sportif français, plus respectueuses de l’image des sites patrimoniaux retenus pour les compétitions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.